- exemption des droits de douane
- освобождение от таможенных пошлин
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… … Encyclopédie Universelle
Droits du Sund — Carte des côtes danoises à l ouest, et des côtes suédoises à l est, datant de 1888. Les droits du Sund (danois : Øresundstolden, suédois : Öresundstullen) étaient des droits de douane en vigueur dans le Sund q … Wikipédia en Français
Historique des maquiladoras mexicaines — Maquiladora Une maquiladora, ou son abréviation maquila, est l équivalent latino américain des zones de traitement pour l exportation (export processing zone, EPZ, en anglais). Ce terme désigne une usine qui bénéficie d une exonération des droits … Wikipédia en Français
Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B … Wikipédia en Français
Accord Général Sur Le Commerce Des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… … Wikipédia en Français
Accord Général sur le Commerce des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… … Wikipédia en Français
Accord general sur le commerce des services — Accord général sur le commerce des services L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du… … Wikipédia en Français
Accord général sur le commerce des services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… … Wikipédia en Français
GRÈCE MODERNE - De la Grèce byzantine à la Grèce contemporaine — Le développement d’une conscience nationale dans l’hellénisme qui se dégage progressivement de l’idée impériale byzantine d’abord, puis de l’œcuménisme chrétien du patriarcat de Constantinople, peut être considéré comme la principale tendance… … Encyclopédie Universelle
Worms (Allemagne) — Pour les articles homonymes, voir Worms. Worms Vue de la Cathédrale Saint Pierre … Wikipédia en Français
Worms (ville) — Worms (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Worms. Worms … Wikipédia en Français